MERRY CREATIONS
Présentation de la marque MERRY CREATIONS
Déposée le 20 avril 1995 par la société MERRY MOD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MERRY CREATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-21 du 26 mai 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MERRY CREATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568318.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERRY CREATIONS est expirée depuis le 20 avril 2005.
MERRY MOD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 décembre 1997 - Rejet partiel n°246516 - Publication au BOPI 1997-12-01
Inscription le 1 décembre 1997 - Rejet partiel n°246517 - Publication au BOPI 1997-12-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-22
Inscription le 12 novembre 1996 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°208811 - Publication au BOPI 1996-11-12
Inscription le 12 novembre 1996 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°208811 - Publication au BOPI 1996-11-12
Inscription le 25 octobre 1996 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°208371 - Publication au BOPI 1996-10-25
Inscription le 3 juin 1996 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°201781 - Publication au BOPI 1996-06-03
Inscription le 25 octobre 1996 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°208372 - Publication au BOPI 1996-10-25
Inscription le 25 octobre 1996 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°208373 - Publication au BOPI 1996-10-25
Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21